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L'actualité de CENTURY 21 Quartier Latin

LA DECLARATION D'IMPOTS

Publiée le 15/04/2016

FISCALITE : COMMENT REDUIRE LA FACTURE ?

 

Les efforts consentis par les pouvoirs publics sur certaines tranches d'impôts sur le revenu ne font pas oublier aux français la lourdeur de leur budget logement. 

 

Pour certains, c'est la taxe foncière qui se présenta comme un coup de massue, pour d'autres la taxe d'habitation, dont il y a peu de chances d'ailleurs qu'elle reste stable, après la revalorisation de 1% des valeurs locatives adoptée par les députés. Si personne ne peut y achapper, du moins peut-on essayer de tempérer. 

 

Comment et sous quelles conditions ?

Location meublée : attention aux nouvelles règles

Ce n'est plus à prouver : la location meublée présente de réels avantages en matière de fiscalité, avec le régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) proposant deux statuts : LMP et LMNP (selon que le contribuable est considéré comme un loueur en meublé professionnel ou non). Il permet de déduire amortissements et charges (intérêts d'emprunt, travaux, etc), des recettes locatives.

Pour l'administration, "le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire". Rien n'a donc changé, en apparence du moins. Car les précisions apportées par un décrêt publié cet été doivent être prises en considération.

De quoi s'agit t-il ? de lister plus précisément les éléments jugés nécessaires à "une occupation normale".

Que faire ? Etre en règle par rapport à cette liste officielle, sans omettre de reporter sur le contrat de location tous les éléments de mobilier et équipements concernés. Faute de quoi, l'administration pourrait remettre en cause le régime des BIC.

 

 

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