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Aide à la déclaration des revenus fonciers 2011

Publiée le 10/05/2012

Les envois des déclarations d'impôts 2012 (revenus 2011) ont démarré mi-avril. Afin de vous accompagner dans cette démarche, notre agence vous informe et vous aide à remplir votre déclaration de revenus fonciers.

  

Dans le cadre de  location vide :

 - Si le montant annuel de vos revenus fonciers bruts hors charges (ligne 215 de notre aide à votre déclaration) est inférieur ou égal à 15 000 €, vous pouvez opter pour le régime micro foncier.

- Si vous remplissez les conditions du micro foncier, vous devez reporter le total des

recettes (ligne n°215 de votre aide à la déclaration) sur la ligne 4BE de votre déclaration 2042(déclaration sur les revenus) un abattement forfaitaire de 30% sera appliqué automatiquement par le service des impôts (NE LE DEDUISEZ PAS VOUS  MEME).

- Si vos revenus fonciers bruts hors charges dépassent 15 000 € ou bien si vous choisissez volontairement le régime réel bien que vos recettes ne dépassent pas 15 000 €,vous devez remplir une déclaration 2044.

- Pour mémoire les charges déductibles sont :

  • les frais d'administration et de gestion
  • les primes d'assurance
  • les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration
  • la taxe foncière (hors taxe enlèvement des ordures ménagères)
  • les provisions pour charges de copropriété
  • les intérêts d'emprunts

En cas de doute sur la déductibilité d'une facture réglée par vos soins, reportez vous à la notice fournie avec la déclaration.

 Dans le cadre d'investissement Scellier - Scellier Carrez:

Vous devez remplir une déclaration 2044 EB comportant votre engagement de location.

Vous devez aussi remplir une déclaration 2044 S.

Si vous remplissez les conditions requises du Scellier en secteur intermédiaire, reportez enligne 228, l'abattement de 30 % de la ligne 215.

 Dans le cadre de location meublée

Si vos recettes ne dépassent pas 32 600 €, vous pouvez bénéficier du régime micro BIC, vous devez dans ce cas reportez le total des recettes ( ligne 215 ) sur la ligne 5 NP de la déclaration2042 C, un abattement forfaitaire de 50% sera appliqué automatiquement par le service des impôts (NE LE DEDUISEZ PAS VOUS MEME).

Si vos recettes dépassent 32 600 € ou bien si vous choisissez volontairement le régime réel vous devez remplir une déclaration 2031 à annexer à votre déclaration 2042 C.

 

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